Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Jules-Varel

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Article 1 – Qui sommes-nous ?

Flight of Freedom est une entreprise établie aux Pays-Bas, enregistrée au registre du commerce néerlandais (Kamer van Koophandel) sous le numéro 99697483 et disposant du numéro d’identification TVA NL005405134B46.

Vous pouvez nous contacter via :

E-mail : support@jules-varel.fr
Site internet : www.jules-varel.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée via notre boutique en ligne.

Article 2 – Droit applicable

Les contrats conclus avec Jules-Varel sont régis par le droit néerlandais.

Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, notamment en France ou en Belgique, vous bénéficiez également des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence lorsqu’elles vous accordent une protection qui ne peut être écartée contractuellement.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne limitent pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Article 3 – Offre et conclusion du contrat

Nous nous efforçons de décrire nos produits de manière aussi complète et précise que possible.

Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les images affichées et le produit effectivement livré, sans que cela n’affecte ses caractéristiques essentielles.

Le contrat est conclu lorsque :

vous avez passé votre commande ;
le paiement a été effectué avec succès ;
nous vous avons confirmé la commande par e-mail.

Après votre commande, vous recevez une confirmation contenant notamment les informations pertinentes relatives à votre achat, telles que :

les produits commandés ;
le prix total ;
les éventuels frais de livraison ;
le mode de paiement choisi ;
les informations relatives à la livraison ;
les informations applicables concernant le droit de rétractation ;
nos coordonnées.

Article 4 – Prix

Tous les prix affichés dans notre boutique en ligne sont indiqués en euros (EUR).

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués conformément à la législation applicable et, lorsqu’ils sont à la charge du consommateur, communiqués avant la validation définitive de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont également indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier votre décision, sauf dans les cas où une exception légale s’applique.

Le délai commence à courir le jour suivant celui où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.

Pendant ce délai, vous pouvez déballer et examiner le produit comme vous pourriez raisonnablement le faire dans un magasin physique.

Vous êtes uniquement responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer dans le délai applicable via :

support@jules-varel.fr

Après réception de votre demande, nous vous communiquerons les instructions nécessaires ainsi que l’adresse de retour appropriée.

Veuillez toujours suivre les instructions de retour communiquées afin que votre retour puisse être correctement identifié et traité.

L’absence de respect des instructions administratives de retour ne limite pas vos droits légaux lorsque vous avez valablement exercé votre droit de rétractation.

Article 6 – Retours et remboursements

En complément du droit légal de rétractation, Jules-Varel propose volontairement une garantie satisfaction de 60 jours.

La période de garantie est de 60 jours à compter de la date de réception du produit.

Si vous souhaitez bénéficier de notre garantie satisfaction de 60 jours, contactez-nous avant l’expiration de cette période via :

support@jules-varel.fr

Après réception de votre demande, nous vous communiquerons l’adresse de retour appropriée et les instructions nécessaires.

Une fois votre demande de retour approuvée et les instructions reçues, le produit doit être renvoyé dans un délai de 14 jours.

Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf indication contraire de notre part ou lorsque la législation applicable prévoit qu’ils doivent être pris en charge par le vendeur.

Nos partenaires logistiques pouvant être situés dans différents pays, l’adresse de retour peut être différente de l’adresse depuis laquelle votre commande a été expédiée.

En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, nous remboursons les sommes dues conformément à la législation applicable, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, lorsque la loi l’exige.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.

Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

Notre garantie satisfaction de 60 jours est une garantie commerciale volontaire qui s’ajoute à vos droits légaux et ne les limite pas.

Article 7 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit légal de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer :

aux produits confectionnés selon vos spécifications ou clairement personnalisés ;
aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur sceau a été retiré après la livraison ;
aux contenus numériques dans les cas où les conditions légales permettant l’exclusion du droit de rétractation sont remplies ;
dans les autres situations expressément prévues par la législation applicable.

Les exceptions légales sont appliquées uniquement lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont remplies.

Article 8 – Livraison

Nous nous efforçons de traiter les commandes aussi rapidement que possible.

Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrables
Délai d’expédition : 8 à 12 jours ouvrables
Délai total de livraison estimé : 9 à 15 jours ouvrables

Les commandes passées le vendredi ou pendant le week-end sont traitées à partir du lundi.

Après l’expédition, vous recevez automatiquement un e-mail contenant les informations de suivi lorsqu’un suivi est disponible pour votre envoi.

Nos produits peuvent être expédiés depuis différents centres logistiques, y compris depuis des centres situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE). Des délais de transport international peuvent donc s’appliquer.

Le délai de livraison prévu est communiqué sur la page produit et/ou au cours du processus de commande avant la validation de celle-ci.

Sauf délai différent expressément convenu, la livraison intervient conformément au délai annoncé et aux dispositions impératives de la législation applicable.

Lorsque les conditions légales sont remplies en cas de retard de livraison, vous pouvez exercer les recours prévus par la législation applicable, notamment demander la résolution du contrat.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit vous est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit, sous réserve des dispositions légales applicables.

En tant que client, vous êtes responsable de vérifier que le nom, l’adresse, le numéro de rue, le code postal et les autres informations de livraison sont corrects et complets avant de valider votre commande.

Si vous constatez une erreur après avoir passé votre commande, contactez-nous dès que possible via :

support@jules-varel.fr

Si la commande n’a pas encore été traitée ou expédiée, nous tenterons de corriger l’adresse de livraison. Nous ne pouvons toutefois pas garantir qu’une modification soit encore possible lorsque le traitement a déjà commencé.

Si le colis a déjà été expédié, nous ne pouvons pas garantir que l’adresse de livraison puisse encore être modifiée.

Si un colis ne peut pas être livré ou nous est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les frais raisonnables et nécessaires directement liés à une nouvelle expédition peuvent être facturés au client, dans la mesure autorisée par la législation applicable.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque le problème de livraison résulte d’une erreur de Jules-Varel ou du transporteur et ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Article 9 – Frais de livraison et Livraison Premium Sécurisée

Nous proposons la livraison gratuite pour les commandes à destination de la France et de la Belgique.

Les informations relatives au mode de livraison et, le cas échéant, au suivi du colis sont communiquées au client au cours du processus de commande et/ou après l’expédition.

Lors du passage de votre commande, vous pouvez choisir notre service complémentaire facultatif Livraison Premium Sécurisée pour 4,95 €.

Ce service vous offre une assistance prioritaire en cas de problème pendant le transport de votre commande, notamment lorsque votre colis :

est perdu pendant le transport ;
est endommagé pendant le transport ; ou
n’est pas livré.

Lorsque vous avez choisi la Livraison Premium Sécurisée, votre demande est traitée en priorité par notre service client.

Si, après vérification, il est confirmé que votre colis a été perdu ou irrémédiablement endommagé pendant le transport, nous prendrons rapidement les mesures nécessaires et, lorsque cela est approprié, organiserons sans frais supplémentaires l’envoi d’un produit de remplacement.

La Livraison Premium Sécurisée est un service complémentaire facultatif. Elle ne limite ni ne remplace les droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Même si vous ne choisissez pas la Livraison Premium Sécurisée, vous conservez l’ensemble de vos droits légaux concernant notamment la livraison, la perte, l’endommagement, la non-livraison ou la non-conformité de votre commande.

Les éventuelles autres options ou services de livraison proposés lors du paiement sont facultatifs. Leur prix et leurs conditions sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 10 – Expéditions internationales, taxes et frais

Nos produits peuvent être expédiés depuis des centres logistiques situés dans différents pays, y compris en dehors de l’Union européenne.

Les éventuelles taxes, droits ou frais liés à une expédition internationale sont traités conformément à la législation applicable.

Lorsque des frais supplémentaires sont susceptibles d’être à la charge du consommateur, les informations pertinentes sont communiquées conformément aux obligations légales applicables avant la conclusion de la commande.

Article 11 – Paiement et annulation

Le paiement est effectué au moment de la commande.

Vous pouvez utiliser les moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles peuvent varier et sont affichés avant la validation du paiement.

Si les informations de paiement sont incorrectes ou si un problème survient pendant le paiement, contactez-nous dès que possible.

Vous pouvez demander l’annulation sans frais d’une commande dans les 24 heures suivant sa validation, à condition que celle-ci n’ait pas encore été traitée ou expédiée.

Une fois la commande traitée ou expédiée, son annulation n’est plus possible dans le cadre de cette politique d’annulation, même si le délai de 24 heures n’est pas encore écoulé.

Après réception de votre commande, vous conservez, lorsque les conditions sont remplies, votre droit légal de rétractation ainsi que les autres droits prévus par la législation applicable et par notre garantie satisfaction de 60 jours.

Article 12 – Conformité des produits et garanties

Jules-Varel est tenu de livrer des produits conformes au contrat.

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de notre garantie satisfaction commerciale de 60 jours.

Pour les produits neufs vendus aux consommateurs en France et en Belgique, la garantie légale de conformité s’applique en principe pendant deux ans à compter de la livraison du produit, conformément à la législation applicable.

Si vous constatez un défaut, ou si vous avez reçu un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible via :

support@jules-varel.fr

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons, lorsque cela est possible, à joindre des photos claires :

du produit reçu ;
du dommage ou du défaut ;
de l’emballage.

Une notification rapide nous permet de traiter votre demande plus efficacement. Elle ne limite toutefois pas les délais ni les droits dont vous bénéficiez en vertu de la garantie légale applicable.

En cas de défaut de conformité, les solutions prévues par la législation applicable peuvent notamment comprendre la réparation ou le remplacement sans frais et, lorsque les conditions légales sont remplies, une réduction du prix ou la résolution du contrat. En France, la mise en conformité doit en principe intervenir dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande.

Notre garantie satisfaction de 60 jours est distincte de la garantie légale de conformité et ne remplace ni ne limite aucun droit légal du consommateur.

Article 13 – Réclamations

Vous avez une réclamation ?

Contactez-nous à l’adresse :

support@jules-varel.fr

Décrivez votre réclamation aussi précisément que possible et indiquez votre numéro de commande afin que nous puissions traiter votre demande plus efficacement.

Nous accusons réception de votre réclamation dans les meilleurs délais et nous nous efforçons d’y apporter une réponse substantielle dans un délai de 24 à 48 heures.

Ce délai constitue un objectif de service et n’affecte pas vos droits légaux.

Article 14 – Données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 15 – Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure reconnu par la législation applicable et échappant raisonnablement à notre contrôle.

Dans une telle situation, nous vous informerons lorsque cela est approprié et prendrons les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement.

La présente disposition ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.